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Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, l’utilisateur peut recevoir un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’actualité) que le Propriétaire offre à travers son site web et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, l’apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

 

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CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Propriétaire.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et de sa qualité ou interopérabilité.
• La finalité pour laquelle le site web répond aux objectifs de l’utilisateur.
• La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. Il appartient à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
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• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsque ceux-ci sont causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les dommages ou pertes résultant de circonstances découlant d’un imprévu ou d’un cas de force majeure.

Le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer des modifications inopinées qu’il jugera opportunes dans son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis à travers le même, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur son site web. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

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DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis légal.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Propriétaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi qu’à toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur.

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Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information transmise, par exemple, depuis un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.

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Dernière révision : 06 juillet 2022